Comité de vigilance Champlain
La Loi sur la qualité de l’environnement (art. 57) prévoit que l’exploitant de toute installation d’élimination de matières résiduelles doit former un comité. Ce comité assure la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de l’installation concernée.
Le comité de vigilance se sent concerné par les activités et le suivi environnemental du lieu d’enfouissement technique de Champlain. Conscient des impacts de la présence d’un tel site, il se fait un devoir de favoriser la communication avec les citoyens.
Le comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique de Champlain est en place depuis 2007.
Composition du comité
La composition du comité est fixée par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (articles 72 et 73).
Pour composer ce comité, Énercycle fait appel à des représentants de milieux divers. Sont mis à contribution des citoyens, des membres d’organismes du milieu, des élus et des fonctionnaires municipaux. Cette représentativité favorise des échanges fondés sur l’expression d’opinions diversifiées.
Membres
Voisinage
Représentante : Isabelle Lévesque
Environnement
Conseil régional de l’environnement Mauricie
Représentant : Clélia Chouhani
Régional
MRC des Chenaux
Représentant : Christian Gendron
Organismes
Diana Food
Représentant : Mathieu Bergamini
Municipal
Municipalité de Champlain
Représentant : Guy Simon
Exploitant
Énercycle
Représentant : Stéphane Comtois
Mandat
Le mandat du comité de vigilance est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation. Il veille également à la fermeture et à la gestion post-fermeture du lieu d’enfouissement.
Fonctionnement
Le fonctionnement et le financement du comité sont également déterminés par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (articles 74 à 79). Ce règlement identifie les renseignements ou documents que l’exploitant doit rendre accessibles au comité. Il indique notamment les conditions d’accessibilité au lieu d’enfouissement et aux équipements qui s’y trouvent.
Tâches des membres
- Prendre connaissance de l’information disponible sur le lieu d’enfouissement et son opération
- Relayer les renseignements obtenus auprès des concitoyens et organismes du milieu
- S’assurer que l’exploitant respecte le règlement en vigueur. Aviser ce dernier ou les autres autorités concernées des situations observées
Documentation
(Cliquez sur le nom du document pour le télécharger)
Les comptes-rendus des rencontres du comité de vigilance d’Énercycle sont disponibles en format PDF pour consultation :
- Aucune réunion ne s’est tenue en 2013
Nous joindre
Pour toute information, commentaire ou suggestion liée au lieu d’enfouissement technique de Champlain, communiquez avec nous!
Par téléphone : 819 373-3130
Il vous est également possible de communiquer avec nous par courriel : enercycle@enercycle.ca
Votre requête sera acheminée au secrétaire du comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique de Champlain. Cette personne assurera le suivi auprès du conseil de vigilance.
Soyez assuré que votre requête recevra toute l’attention nécessaire.