Comité de vigilance du lieu d’enfouissement
technique de Saint-Étienne-des-Grès
La Loi sur la qualité de l'environnement (art. 57) prévoit que l'exploitant de toute installation d'élimination de matières résiduelles doit former un comité dont la fonction est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion postfermeture de cette installation.
Se voulant transparent et veillant à tenir à jour l’information, le comité de vigilance entend favoriser la communication avec les citoyens qui se sentent concernés par les activités et le suivi environnemental du lieu d’enfouissement technique de Saint-Étienne-des-Grès.
Le comité de vigilance a été mis en place à l’automne 2007. Sa composition fut renouvelée en 2011, puis en 2016.
Composition du comité de vigilance
La composition du comité est fixée par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (articles 72 et 73).
Le comité est formé de représentants des citoyens, d’organismes du milieu, d'élus et de fonctionnaires municipaux. Cette représentativité favorise une expression diversifiée d’opinions et des échanges.
Membres du comité de vigilance
Secteur
Organisme
Nom
Voisinage
Citoyen de Saint-Étienne-des-Grès
Citoyen Place du Moulin
Jacques Groleau
Véronique Dugré
Environnement
Conseil régional de l'environnement Mauricie
Thierry Archambault-Laliberté
Régional
MRC de Maskinongé
Michel Bourassa
Organismes
Coopérative Phénix
Jean-Yves Guimond
Municipal
Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès
Marc Bastien
Exploitant
Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie
Pierre Tardif
Mandat
Le mandat du comité de vigilance est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion postfermeture de ce lieu d’enfouissement.
Fonctionnement du comité
Le fonctionnement et le financement du comité sont également déterminés par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (articles 74 à 79). Ce règlement identifie notamment les renseignements ou documents que l’exploitant doit rendre accessible au comité ainsi que les conditions d’accessibilité au lieu d’enfouissement et aux équipements qui s’y trouvent.
Tâches des membres
Prendre connaissance de l’information disponible sur le lieu d’enfouissement et son opération;
Relayer les renseignements obtenus auprès des concitoyens et organismes du milieu;
S’assurer que l’exploitant respecte le règlement en vigueur et aviser ce dernier ou les autres autorités concernées, des situations observées.
Nous joindre
Pour toute question, commentaire ou suggestion liés aux impacts du LET de Saint-Étienne-des-Grès, vous pouvez communiquer avec nous par courriel : rgmrm@rgmrm.com
Votre requête sera acheminée au secrétaire du comité qui en assurera le suivi auprès du comité de vigilance.
Soyez assurés que votre requête recevra toute l’attention nécessaire.
Documentation (Cliquez sur le nom du document pour le télécharger)
Les comptes-rendus des rencontres du comité de vigilance sont disponibles en format PDF pour consultation:
