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  Comité de vigilance du lieu d’enfouissement
technique de Saint-Étienne-des-Grès
 
 
     
 
La Loi sur la qualité de l'environnement (art. 57) prévoit que l'exploitant de toute installation d'élimination de matières résiduelles doit former un comité dont la fonction est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion postfermeture de cette installation.

Se voulant transparent et veillant à tenir à jour l’information, le comité de vigilance entend favoriser la communication avec les citoyens qui se sentent concernés par les activités et le suivi environnemental du lieu d’enfouissement technique de Saint-Étienne-des-Grès.

Le comité de vigilance a été mis en place à l’automne 2007. Sa composition fut renouvelée en 2011, puis en 2016.
 
 
Composition du comité de vigilance

La composition du comité est fixée par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (articles 72 et 73).

Le comité est formé de représentants des citoyens, d’organismes du milieu, d'élus et de fonctionnaires municipaux. Cette représentativité favorise une expression diversifiée d’opinions et des échanges.
 
 
Membres du comité de vigilance
 
Secteur Organisme Nom
 
Voisinage Citoyen de Saint-Étienne-des-Grès
Citoyen observateur
Réal Pellerin
Véronique Dugré
 
Environnement Conseil régional de l'environnement Mauricie Lauréanne Daneau
 
Régional MRC de Maskinongé Claude McMannus
 
Organismes Coopérative Collecte Pro Jean-Yves Guimond
 
Municipal Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Marc Bastien
 
Exploitant Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie Daniel Pépin
 
 
Mandat
Le mandat du comité de vigilance est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion postfermeture de ce lieu d’enfouissement.
 
 
Fonctionnement du comité
Le fonctionnement et le financement du comité sont également déterminés par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (articles 74 à 79). Ce règlement identifie notamment les renseignements ou documents que l’exploitant doit rendre accessible au comité ainsi que les conditions d’accessibilité au lieu d’enfouissement et aux équipements qui s’y trouvent.
 
 
Tâches des membres
  • Prendre connaissance de l’information disponible sur le lieu d’enfouissement et son opération;
  • Relayer les renseignements obtenus auprès des concitoyens et organismes du milieu;
  • S’assurer que l’exploitant respecte le règlement en vigueur et aviser ce dernier ou les autres autorités concernées, des situations observées.
 
 
Nous joindre

Pour toute question, commentaire ou suggestion liés aux impacts du LET de Saint-Étienne-des-Grès, vous pouvez communiquer avec nous par courriel : rgmrm@rgmrm.com

Votre requête sera acheminée au secrétaire du comité qui en
assurera le suivi auprès du comité de vigilance.

Soyez assurés que votre requête recevra toute l’attention nécessaire.
 
 
 
Documentation
(Cliquez sur le nom du document pour le télécharger)
Les comptes-rendus des rencontres du comité de vigilance sont disponibles en format PDF pour consultation:
Rencontres 2016
Rencontres 2015
Rencontres 2014
Rencontres 2013
Rencontres 2012
Rencontres 2011
Rencontres 2010
Rencontres 2009
Rencontres 2008
Rencontres 2007
 
 
 
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